Communiqué Officiel : opération CVC
Le Real Madrid C. F. informe que la Cour provinciale de Madrid a rejeté l'appel conjointement déposé par le Real Madrid C. F. et l'Athletic Club contre les accords approuvés par LaLiga en relation avec l'opération dite CVC.
Le Real Madrid C. F. respecte pleinement la décision judiciaire, mais exprime un profond désaccord avec ses conclusions et considère que le jugement ne répond pas suffisamment à des questions d'une importance juridique, économique et institutionnelle extraordinaire pour le présent et l'avenir du football professionnel espagnol.
La décision repose essentiellement sur le fait que la rémunération prévue en faveur de CVC constitue une dépense de commercialisation des droits audiovisuels et sur l'idée que l'opération n'affecte pas les clubs ayant choisi de ne pas y adhérer. Le Real Madrid C. F. estime, au contraire, que les accords contestés impactent directement le modèle de gestion des droits audiovisuels, le régime économique de LaLiga et les droits et intérêts légitimes de tous les clubs composant la compétition.
Notre club considère également qu'une opération destinée à produire des effets pendant des décennies sur la structure économique et la gouvernance du football professionnel espagnol nécessite une analyse particulièrement rigoureuse de toutes les questions juridiques soulevées et de leurs conséquences actuelles et futures.
Pour toutes ces raisons, le Real Madrid C. F. annonce qu'il déposera un pourvoi en cassation devant la Cour suprême, estimant que des questions d'intérêt de cassation évident nécessitent un prononcé de la Haute Cour et l'établissement d'une doctrine sur les aspects essentiels du régime juridique applicable à la gestion et à l'exploitation des droits audiovisuels du football professionnel.
Le Real Madrid C. F. continuera de défendre, à toutes les instances compétentes, les principes de légalité, de transparence, de sécurité juridique et de protection des droits et intérêts de ses membres ainsi que de l'ensemble des clubs qui composent le football professionnel espagnol.
Avertissement : Traduction générée par intelligence artificielle. Elle peut contenir des inexactitudes.
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