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Communiqué Officiel

Communiqué Officiel
COMMUNIQUE OFFICIEL.

Le Real Madrid C. F. informe que la Cour Suprême a définitivement confirmé la nullité des décisions prises par le président de la Liga qui ont empêché la participation de notre club à diverses réunions de l'Organe de Contrôle de la gestion des droits audiovisuels de la Liga tenues au cours de l'année 2022.

La Première Chambre de la Cour Suprême a rejeté, le 10 avril 2026, le pourvoi en cassation introduit par la Liga et a confirmé les décisions judiciaires qui ont déclaré que ces décisions avaient violé les droits de participation du Real Madrid et avaient été prises sans respecter la procédure légalement requise.

Au lieu d'accepter ce jugement, la Liga a ensuite introduit un incident de nullité dans le but de remettre en question une décision déjà définitive dans ses fondements. La Cour Suprême a décidé de rejeter cet incident et a explicitement refusé que ce mécanisme puisse être utilisé pour rouvrir un débat juridique déjà tranché par les tribunaux.

Cette nouvelle décision confirme définitivement la justesse de la position défendue par le Real Madrid C. F. tout au long de cette procédure et met un terme aux tentatives successives de la Liga de contester des décisions déclarées contraires au droit.

Le Real Madrid C. F. exprime sa satisfaction quant à cette décision judiciaire, qui réaffirme les principes de légalité, de sécurité juridique et de respect des droits des clubs qui composent les institutions du football professionnel.

Avertissement : Traduction générée par intelligence artificielle. Elle peut contenir des inexactitudes.

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