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1. Information légal et acceptation
 
Les dispositions présentes règlent l'usage du service du Site Web http://www.realmadrid.com/ (en gras, le "Site Web") que le Real Madrid C.F. (en gras, "REAL MADRID") il met à la disposition des utilisateurs d'Internet.

Le REAL MADRID , avec un domicile social sur l'Avenue de Concha Espina, nº 1 de Madrid, Espagne, T. +34 91 398 43 00, et avec un numéro C.I.F. G-20034718, est inscrit dans le Registre des Entités Sportives de la Communauté de Madrid, sous le numéro  849 de la Résolution du 17 novembre 1992.

L'accès au Site Web est gratuit sauf prix relatif à la connexion à travers du réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d'accès contracté par les utilisateurs.

L'accès et l'utilisation du Site Web attribue la condition d'utilisateur du Site Web (en gras, le "Utilisateur") et implique l'acceptation de toutes les conditions incluses dans cet Avis Légal ainsi que de ses modifications. La prestation du service du Site Web a une durée limitée au moment dans lequel l'Utilisateur trouve branché sur le Site Web ou sur un des services qui à travers du même sont facilités. C'est pourquoi, l'Utilisateur doit attentivement lire l'Avis Légal dans chacune des occasions dans lesquelles il se propose d'utiliser le Site Web, puisque celui-ci et ses conditions d'usage reprises dans l'Avis Légal peuvent subir des modifications.

Quelques services du Site Web accessibles pour les Utilisateurs ou exclusifs pour les clients du REAL MADRID peuvent être soumis à des conditions particulières, des règlements et des instructions qui, dans un cas, substituent, complètent et(ou) modifient l'Avis Légal et devront être acceptés par l'Utilisateur avant que ne s'initie la prestation du service correspondant.

Le Site Web est principalement dirigé aux Utilisateurs résidants en Espagne. le REAL MADRID n'assure pas que le Site Web s'acquitte d'une législation d'autres pays, qu'il soit dans sa totalité ou partiellement. Si l'Utilisateur réside ou se trouve domicilié dans tout autre lieu et décide d'accéder et(ou) d'utiliser ce Site Web il le fera sous sa propre responsabilité et risque et devra s'assurer de que tel accès et(ou) une utilisation s'acquitte de la législation locale applicable, le REAL MADRID n'assumant aucune responsabilité qui peut dériver du dit accès.

 
2. Propriété intellectuelle et industrielle
 
Tous les contenus et(ou) tous autres éléments du Site Web, à titre seulement énonciatif, les textes, les photographies, les graphiques, les images, les icônes, la technologie, logiciel, liens et tout autres contenus audiovisuels ou sonores, tels que des dessins graphiques et des codes sources(en gras, les "Contenus"), sont propriété du REAL MADRID ou du tiers, sans qu'une matière de propriété intellectuelle ne puissent être cédés à l'Utilisateur aucun des droits d'une exploitation reconnus pour la réglementation en vigueur, sauf ceux qui semblent strictement nécessaires pour l'usage du Site Web.

Les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs sont propriété du REAL MADRID ou d'un tiers, sans que l'accès au Site Web ne peut attribuer aucun droit sur les marques citées, les noms commerciaux et(ou) les signes distinctifs.

En vertu du Décret Royal Législatif 1/1996, du 12 avril, par lequel est approuvé le Texte Refondu de la Loi de Propriété Intellectuelle, en régularisant, en éclaircissant et en harmonisant les dispositions légales en vigueur sur la matière, restent expressément défendues la reproduction, la distribution et la communication publique, incluse sa modalité de mise à une disposition, de la totalité ou d'une partie des Contenus, à des fins commerciales, dans n'importe quel support et par n'importe quel milieu technique, sans l'autorisation exprimée et par écrit du REAL MADRID ou du tiers titulaire des droits affectés.

L'Utilisateur se compromet à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Real Madrid et(ou) du tiers.
 
 
 
3. Conditions d'utilisation du Site Web
                                                                                   
3.1 Général

L'Utilisateur reconnaît et accepte que l'accès et l'usage du Site Web soit libre et consciemment, sous sa responsabilité exclusive.

L'Utilisateur s'oblige à faire un usage correct du Site Web en conformité avec la Loi, le présent Avis Légal, la bonne foi et l'ordre public. L'Utilisateur répondra en face du REAL MADRID ou en face du tiers de tous dommages et tous préjudices qui pourraient être causés comme conséquence de l'inaccomplissement de la dite obligation.

L'usage du Site Web reste expressément défendu aux fins nuisibles de biens ou des intérêts du REAL MADRID ou du tiers ou que de n'importe quelle autre forme qui surchargent, abîment ou utilisent les réseaux, les domestiques et autres équipements informatiques (hardware) ou produits et applications informatiques (logiciel) du REAL MADRID ou du tiers.
 
Les actions suivantes sont également interdites :
 
  
• L'utilisation de virus informatiques ou tout autre code, fichier ou  programme qui est créé ou destiné à interrompre, abîmer, ou limiter le fonctionnement de n'importe quel logiciel, de hardware ou équipement de télécommunications, ou abîmer ou obtenir un accès non autorisé aux données ou d'autre information sur le REAL MADRID ou n'importe quel tiers.
  
• Supplanter des identités, interférer ou interrompre le service, les domestiques ou les réseaux branchés sur les services ou faillir aux conditions requises, aux procédures, politiques ou régulations de réseaux branchés sur les services.
  
• Utiliser des séquences de commandos automatisés ou screen scraping pour compiler une information ou pour interagir avec le REAL MADRID.
    
• Récupérer des données de forme systématique ou d'autres contenus du REAL MADRID pour créer, directement ou indirectement, dans des décharges individuelles ou multiples, une collection de données, que ce soit manuellement ou automatiquement. Accéder, manipuler ou utiliser des domaines non publiques du Site Web, les systèmes informatiques du REAL MADRID ou les systèmes de ses fournisseurs.
  
• N'importe quelle tentative d'essayer la vulnérabilité de n'importe quel système ou réseau du REAL MADRID  ou de violer n'importe quelle mesure de sécurité ou authentification.
  
• Falsifier ou altérer n'importe quelle information du REAL MADRID.
  
• Tenter de déchiffrer, décompiler, désassembler le logiciel du Real Madrid ou du tiers.
  
• Supprimer, cacher ou manipuler les notes sur les Droits d'auteur et autres données signalétiques du REAL MADRID ou des tiers incorporés aux Contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tous mécanismes d'information qui peuvent s'insérer dans les Contenus.
  
• Collaborer avec un tiers pour réaliser n'importe quelle comportement décrit.
 
3.2 Contenus
 
L'Utilisateur s'engage à utiliser les Contenus en conformité avec la Loi, le présent Avis Légal, la bonne foi et l'ordre public, ainsi que avec autres conditions, règlements et les instructions qui dans son cas pouvaient être d'une application en conformité avec le disposé dans la Première Clause.

Avec caractère simplement énonciatif, l'Utilisateur conformément à la législation en vigueur se devra s'abstenir de :

a) Reproduire, copier, distribuer, mettre à une disposition, communiquer publiquement, transformer ou modifier les Contenus sauf dans les cas autorisés dans la Loi ou expressément consentis par le REAL MADRID par écrit ou par qui est titulaire des droits d'exploitation dans ce cas.
 
  b) Reproduire ou copier pour un usage privé les Contenus qui peuvent être considérés comme un logiciel ou base de données en conformité avec la législation en vigueur en matière d'une propriété intellectuelle, ainsi que sa communication publique ou mise à la disposition d'un tiers quand ces actes impliqueront nécessairement la reproduction de la part de l'Utilisateur ou du tiers.
 
c) Extraire et(ou) réutiliser la totalité ou une partie substantielle des Contenus intégrants du Site Web ainsi que des bases de données que le REAL MADRID met à la disposition des Utilisateurs.

d) Obtenir ou essayer d'obtenir les Contenus en employant pour cela des moyens ou des procédés distinctes qui, selon les cas, sont mis à sa disposition à cet effet ou qui ont été expressément indiqués dans le Site Web ou, en général, de ceux qui s'emploient habituellement sur Internet pour ne pas enfouir de risque de dommage ou d'inutilisation du Site Web et(ou) des Services.
 
 
3.3 Introduction de liens vers le Site Web
 
Les Utilisateurs qui veulent introduire des liens de leurs propres pages web vers le Site Web devront s'acquitter des conditions qui sont détaillées ensuite sans que l'ignorance de la même n'évite les responsabilités dérivées de la Loi :

a) Le lien liera uniquement avec l'home page ou la page principale du Site Web mais il ne pourra pas la reproduire d'aucune forme (liens, copie des textes, les graphiques, etc..).

b) Il restera dans tous les cas défendu, conformément à la législation applicable et en vigueur dans chaque moment, d'établir des frames ou des cadres de n'importe quel type qui enveloppent le Site Web ou permettent la visualisation des Contenus à travers des directions d'Internet différentes de celles du Site Web et, dans n'importe quel cas, quand ils seront visualisés ensemble avec des contenus étrangers au Site Web de façon à ce que : un (i) produit, ou pouvoir produire, une erreur, une confusion ou un mensonge chez les Utilisateurs sur la vraie provenance du service ou de Contenus;  (ii) supposer un acte de comparaison ou d'imitation déloyale; (iii) servir à mettre à profit la réputation de la marque et le prestige du REAL MADRID; ou (iv) de n'importe quelle autre forme semble défendu par la législation en vigueur.

c) Aucun type de fausse manifestation inexacte ou incorrecte sur le REAL MADRID, ses cadres dirigeants, ses partenaires, ses employés, ses clients ou sur la qualité des services qu'il prête ne seront réalisés depuis la page qui introduit le lien.

d) Dans aucun cas, ne sera exprimé sur la page où le lien se trouve que REAL MADRID a prêté son consentement pour l'insertion du lien ou que de l'autre forme il sponsorise, collabore, vérifie ou supervise pendant les services de l'expéditeur.

  e) Est défendue l'utilisation de n'importe quelle marque dénominative, graphique ou mixte ou tout autre a signé par un signe distinctif du REAL MADRID à l'intérieur de la page de l'expéditeur sauf dans les cas permis par la Loi ou expressément autorisés par le REAL MADRID par écrit et chaque fois qu'un lien direct est permis, dans ces cas, avec le Site Web dans la forme établie à cette Clause.
 
f) La page qui établit le lien devra fidèlement s'acquitter de la Loi et elle ne pourra pas dans aucun cas disposer ou lier avec de propres contenus ou de tiers que : (i) ils soient illicites, nocifs ou opposés à la morale et aux bonnes coutumes (pornographiques, violents, racistes, etc..);  (ii) ils induisent ou peuvent induire un Utilisateur sur la fausse conception dont le REAL MADRID souscrit, appuie, se rallie ou de n'importe quelle façon appuie des idées, des manifestations ou des expressions, licites ou illicites, de l'expéditeur; (iii) ils semblent inadéquats ou non pertinents avec l'activité du REAL MADRID en faveur du lieu, des contenus et de la thématique de la page Web de l'expéditeur.
 

 
4. Exclusion de responsabilité
 
4.1 De l'Information
 
L'Utilisateur accepte que le REAL MADRID n'assume pas de responsabilité par le retard, une livraison erronée, ou un manque après avoir gardé des communications d'Utilisateurs ou des configurations personnelles.

Le REAL MADRID n'assume pas la responsabilité non plus des décisions prises à partir de l'information fournie dans le Site Web et des dommages et de préjudices produits chez l'Utilisateur ou tiers à propos des rôles qui ont pour un fondement unique l'information obtenue dans le Site Web.

 
4.2 De la qualité du service
 
Nous nous réservons le droit de refuser à fournir le service à n'importe quelle personne pour n'importe quel motif et(ou) à interrompre le service dans sa totalité ou en partie à tout moment, avec ou sans préavis.

L'utilisation du Site Web est soumise à toute la réglementation applicable et l'Utilisateur sera l'unique responsable du contenu de ses communications à travers du Site Web.

L'accès au Site Web n'implique pas l'obligation de la part du REAL MADRID de contrôler l'absence de virus ou tout autre élément informatique nuisible. Elle correspond à l'Utilisateur la disponibilité d'outils appropriés à la détection et désinfection de programmes informatiques nuisibles.

Le REAL MADRID n'assume pas la responsabilité des dommages produits dans les équipements informatiques des Utilisateurs ou de tiers durant la prestation du service du Site Web.

Le REAL MADRID n'octroie pas de garantie et ne devient responsable dans aucun cas des dommages et des préjudices de n'importe quelle nature qui pouvaient dériver de l'accès ou l'usage des Contenus ou du Site Web. Entre autres, et à titre énonciatif et non limitatif, le REAL MADRID n'assume pas la responsabilité des circonstances suivantes :

  
• le manque de maintenance et le fonctionnement effectif du Site Web et(ou) de ses services ou de Contenus.
  
• le manque d'utilité du Site Web ou des Contenus pour n'importe quelle activité
   
• l'existence de virus, de programmes malicieux ou nuisibles dans les Contenus.
  
• la réception, l'obtention, le stockage, la diffusion ou la transmission, de la part des Utilisateurs, des Contenus.
  
• l'usage illicite, négligent, frauduleux, opposé aux termes de l'Avis Légal, ou à la bonne foi et l'ordre public, du Site Web ou de ses Contenus, de la part des Utilisateurs.
 
4.3 De la disponibilité du service
 
L'accès au Site Web requiert des services et des fournitures de tiers, inclus le transport à travers des réseaux de télécommunications dont la fiabilité, la qualité, la continuité et le fonctionnement ne correspondent pas au REAL MADRID. Par conséquent, les services offerts à travers le Site Web peuvent être suspendus, être annulés ou sembler inaccessibles, avec un caractère préalable ou simultané à la prestation du service du Site Web.

Le REAL MADRID n'assume pas la responsabilité des dommages ou des préjudices de n'importe quel type produits chez l'Utilisateur qui apportent une cause de fautes ou de déconnexions dans les réseaux de télécommunications, de fautes informatiques ou d'autres systèmes électroniques qui produisent la suspension, l'annulation ou l'interruption du service du Site Web durant la prestation de même ou avec un caractère préalable.

 
4.4 Des contenus et services disponibles à travers le Site Web
 
Le service de l'accès au Site Web inclut des dispositifs techniques de lien, de répertoires et inclus des instruments de recherche qui permettent à l'Utilisateur d'accéder à d'autres pages Web (en gras, "les Sites Liés"). Dans ce cas, le REAL MADRID agit comme prestataire de services d'intermédiation en conformité avec l'article 17 de la Loi 34/2002, du 12 juillet, des Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique ("LSSI"). Il sera seulement responsable des contenus et des services fournis dans les Sites Liés dans la mesure dans laquelle il a une connaissance effective de l'illégalité et n'a pas désactivé le lien avec la diligence due. Dans la supposition que l'Utilisateur considère comme existant un Site Lié avec des contenus illicites ou inadéquats, il pourra le communiquer au REAL MADRID conformément à la procédure et aux effets établis avec la Clause 6, sans que dans aucun cas cette communication ne comporte l'obligation de retirer le lien correspondant.

En aucun cas, l'existence de Sites Liés ne doit présupposer l'existence d'accords avec les responsables ou les titulaires des mêmes, ni la recommandation, la promotion ou l'identification du REAL MADRID avec les manifestations, les contenus ou les services. Les Sites Liés sont uniquement facilités aux effets de référence.
Si bien que le REAL MADRID fournit uniquement des liens aux sites Web, qui à son savoir et connaître s'acquittent de la législation applicable. Le REAL MADRID ne connaît pas ni n'approuve les contenus et les services des Sites Liés et c'est pourquoi il ne devient pas responsable par les dommages produits par l'illégalité, qualité, indisponibilité, erreur et inutilité des contenus et(ou) des services des Sites Liés, ni par tout autre dommage qui n'est pas directement imputable au REAL MADRID.

Nous nous réservons le droit de retirer ou de bloquer l'accès aux dits contenues sous soupçon qu'ils pourraient éventuellement être illicites ou de léser des biens ou des droits de tiers susceptibles d'une indemnisation et naturellement dans ces cas dans lesquels nous avons une connaissance effective de cela, que ce soit par une résolution judiciaire, un ordre administratif ou par tout autre moyen.
 
 
5. Communication des activités de caractère illicite et inadéquate
 
Dans le cas où l'Utilisateur, ou tout autre un utilisateur d'Internet, ont pris connaissance que les Sites Liés se réfèrnt aux pages dont les contenus ou services sont illicites, nocifs, infamants, violents ou opposés à la morale, il pourra se mettre en rapport avec le REAL MADRID en indiquant les extrémités suivantes :

a) ) Les données personnelles du communicant : nom, adresse, numéro de téléphone et email;

b) La description des faits qui révèlent le caractère illicite ou inadéquat du Site Lié;

c) Dans la supposition de violation de droits, tels que propriété intellectuelle et industrielle, les données personnelles du titulaire du droit enfreint quand elle est une personne différente du communicant. De la même manière il devra apporter le titre qui accrédite la légitimation du titulaire des droits et, dans ce cas, celui de représentation pour agir au compte du titulaire quand elle est une personne différente du communicant;
 
d) Une déclaration expresse de l'information contenue dans la réclamation est exacte.

La réception de la part du REAL MADRID  de la communication prévue dans cette Clause ne supposera pas, selon la LSSI, la connaissance effective des activités et(ou) de contenus indiqués par le communicant.

De la même manière, il devra apporter le titre qui accrédite la légitimation du titulaire des droits et, dans ce cas, celui-là de représentation, pour agir au compte du titulaire quand elle est une personne différente du communicant ainsi que une déclaration exprime dont l'information contenue dans la réclamation est exacte.
 

6. Mots de passe

L'accès et l'usage des domaines d'accès restreints du Site Web réalisé sous un mot de passe assigné à l'Utilisateur seront réputés réalisés par le dit Utilisateur, qui répondra en tout cas de tel accès et usage. L'Utilisateur sera responsable à chaque instant de la garde de son mot de passe, en assumant, en conséquence, tous dommages et tous préjudices qui pourraient dériver de son usage indu, ainsi que de la cession, la révélation ou l'égarement de la même.
 
En cas d'un oubli du mot de passe ou de n'importe quelle autre circonstance qui suppose un risque d'accès et(ou) d'utilisation de la part d'un tiers non autorisé, l'Utilisateur devra immédiatement le communiquer au REAL MADRID pour que nous procédions immédiatement au blocage et la substitution de la même. En tout cas, toutes opérations réalisées avant la dite communication seront réputées effectuées par le titulaire du mot de passe, qui sera responsable et paiera les frais et(ou) les dommages qui dérivent de n'importe quel accès et(ou) l'usage non autorisé qui est réalisé avant la dite communication.
 
 
7. Durée et modification
 
Les conditions du présent Avis Légal seront en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient modifiées, le REAL MADRID pouvant effectuer des changements qui seront communiqués à l'Utilisateur.

Le REAL MADRID pourra supprimer, ajouter ou changer les Contenus et les services qu'il prête, ainsi que aussi la forme dans laquelle ils apparaissent ou sont présentés. Ils sont en vigueur, les conditions qui sont publiées au  moment où l'Utilisateur accède au Site Web. Le REAL MADRID l'invite à consulter le présent Avis Légal de manière périodique.

 
8. Législation et juridiction compétente
 
Le présent Avis Légal est régi, en tous points, par la loi espagnole pour la résolution de n'importe quelle controverse en relation avec le présent Avis Légal ou en relation entre ces controverses.

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